06 66 05 33 91

Politique de confidentialité & dispositions RGPD

HRC FORMATIONS – SARL LIAM
Adresse : 20 rue du Safranier – 06600 Antibes
SIRET : 938 105 178 00017 – RCS Antibes
Code NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
Numéro de Déclaration d’Activité : 93061162906 (attribué le 02 janvier 2025, DREETS PACA)
Capital social : 1 000 €

Dernière mise à jour: 8/09/2025

1. Objet de la politique

Informer toute personne en relation avec HRC FORMATIONS (stagiaires, clients entreprises, partenaires, visiteurs du site www.hrc-formations.fr) sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles, la durée de conservation, leurs droits au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, et les mesures mises en œuvre par HRC FORMATIONS pour protéger ces données.

2. Responsable du traitement

SARL LIAM – Nom commercial HRC FORMATIONS, représentée par ses gérants : M. Fabrice HACOT et Mme Tiffany PARODI.
Contact : contact@hrc-formations.fr | 06 66 05 33 91

3. Données collectées

    • Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées postales, téléphone, email.
    • Données professionnelles : poste, employeur, situation professionnelle.
    • Données administratives : numéro de sécurité sociale, justificatifs liés au financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi).
    • Données pédagogiques : inscriptions, assiduité, résultats aux évaluations, suivi pédagogique.
    • Données techniques : connexions plateforme e-learning, IP, cookies.

4. Finalités du traitement

Gestion des inscriptions, contractualisation, facturation, organisation et suivi des parcours pédagogiques, délivrance des attestations, respect des obligations légales (Qualiopi, Code du travail, DREETS, OPCO), amélioration de l’offre, communication (avec consentement).

5. Bases légales

    • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
    • Obligations légales (art. 6.1.c RGPD)
    • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
    • Consentement (art. 6.1.a RGPD).

6. Durée de conservation

    • Données administratives/pédagogiques : 5 ans après fin de formation.
    • Données comptables : 10 ans.
    • Données de navigation (cookies) : 13 mois.
    • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement.

7. Destinataires des données

HRC FORMATIONS, organismes financeurs (OPCO, Pôle emploi, CPF, etc.), autorités de contrôle (DREETS, certificateurs Qualiopi), prestataires techniques (hébergeurs sécurisés UE). Aucune revente commerciale.

8. Sécurité des données

Hébergement sécurisé en France/UE, accès restreint, sauvegardes régulières, charte interne qualité et RGPD, engagement de confidentialité dans le règlement intérieur.

9. Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice : rgpd@hrc formations.fr ou courrier à HRC FORMATIONS, 20 rue du Safranier, 06600 Antibes. Réponse sous 30 jours.

10. Cookies

Cookies techniques et analytiques. Paramétrage possible via navigateur. Conservation : 13 mois maximum.

11. Référent RGPD / DPO

Référent RGPD : Mme Tiffany PARODI, co-gérante et référente handicap. Contact : rgpd@hrc-formations.fr

12. Procédure en cas de violation

Notification CNIL sous 72h. Information des personnes concernées si risque élevé.

13. Réclamations

En cas de litige, recours possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).