Règlement Intérieur des Stagiaires

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet :

• • d’assurer la régularité du fonctionnement des actions de formation organisées par HRC Formations,
  • de préciser les règles générales et permanentes relatives à l’hygiène, la sécurité, la discipline et les droits et devoirs des stagiaires,
  • de fixer les modalités de la procédure disciplinaire et des sanctions applicables.

Il est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation, affiché dans les locaux, et accessible en ligne pour les sessions à distance.

Article 1 – Champ d’application

Le règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation organisée par HRC Formations, qu’elle se déroule :

• • en présentiel dans les locaux de HRC Formations,
  • en présentiel dans des locaux mis à disposition,
  • en distanciel synchrone (visioconférence),
  • en distanciel asynchrone (FOAD),
  • ou en modalité mixte (blended learning).

Article 2 – Hygiène, santé et sécurité

Les consignes générales d’hygiène et de sécurité doivent être strictement respectées.Il est interdit d’introduire ou de consommer alcool, stupéfiants, substances prohibées dans les locaux.L’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit à l’intérieur des locaux, sauf zones désignées.

Les consignes d’évacuation (incendie, accident) sont affichées dans chaque salle. Chaque stagiaire doit les connaître.

Tout incident, accident ou situation dangereuse doit être immédiatement signalé au responsable pédagogique.

En distanciel, chaque stagiaire doit veiller à disposer d’un environnement de travail adapté (connexion sécurisée, confidentialité des échanges).

Article 3 – Prévention du harcèlement et respect d’autrui

HRC Formations interdit tout comportement constitutif de harcèlement moral ou sexuel (C. trav. art. L1152-1 et L1153-1).

Sont prohibés : propos injurieux, discriminatoires, agressifs ou dénigrants à l’égard des stagiaires, formateurs ou personnel administratif.

Tout manquement pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires voire à des poursuites pénales.

Article 4 – Discipline générale

Les stagiaires doivent adopter une attitude professionnelle, respectueuse et courtoise.

Les horaires de formation doivent être scrupuleusement respectés.

La participation active aux travaux, exercices, évaluations est obligatoire.

Toute absence ou retard doit être signalé par écrit et justifié.

L’usage des téléphones et outils numériques personnels est interdit pendant les séquences, sauf autorisation expresse du formateur.

Article 5 – Présence et assiduité

La présence aux sessions est obligatoire et attestée par :

• • signature des feuilles d’émargement (présentiel),
  • connexion tracée via plateforme (distanciel).

Les justificatifs d’absence (arrêt maladie, force majeure) doivent être fournis sous 48h.

Toute absence injustifiée peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive

Article 6 – Utilisation du matériel et des locaux

Chaque stagiaire doit respecter le matériel pédagogique mis à disposition : ordinateurs, logiciels, documents, mobilier, etc.

Toute dégradation volontaire engage la responsabilité du stagiaire et pourra donner lieu à réparation financière.

L’accès aux salles et équipements est limité aux horaires de formation.

Les supports pédagogiques remis restent la propriété intellectuelle de HRC Formations.

Article 7 – Confidentialité et RGPD

Les informations communiquées ou échangées dans le cadre de la formation sont confidentielles.

Les stagiaires s’engagent à ne pas enregistrer, filmer ou diffuser sans autorisation écrite.

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées uniquement à des fins pédagogiques et administratives. Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition.

Article 8 – Accessibilité et égalité de traitement

HRC Formations désigne un référent handicap chargé de proposer les aménagements nécessaires (supports adaptés, modalités d’évaluation spécifiques, accessibilité physique).

Aucune discrimination liée à l’âge, l’origine, le sexe, la religion, l’orientation sexuelle ou la situation de handicap n’est tolérée.

Toute demande d’adaptation doit être communiquée dès l’inscription et sera traitée confidentiellement.

Article 9 – Évaluations

Les stagiaires doivent participer aux évaluations formatives et sommatives prévues dans le programme.

Toute fraude, plagiat ou substitution de personne entraîne l’exclusion immédiate.

Article 10 – Sanctions disciplinaires

Conformément aux articles R6352-3 et suivants :

• • Avertissement écrit : en cas de manquement mineur.
  • Exclusion temporaire : en cas de récidive ou manquement grave.
  • Exclusion définitive : pour faute grave (violence, fraude, dégradation volontaire).

Article 11 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire ait été informé et entendu.

La procédure comprend :

• • Convocation écrite précisant les faits reprochés,
  • Entretien contradictoire avec possibilité d’être assisté,
  • Notification écrite et motivée de la décision.

La sanction est inscrite au dossier du stagiaire.

Article 12 – Entrée en vigueur et validité

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Il est applicable à toute action de formation organisée par HRC Formations.
Il est remis à chaque stagiaire, affiché dans les locaux et accessible en ligne.